CLAUSE GENERALE ET ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande pour lui permettre de nous passer commande. Toute commande de Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à la réglementation en vigueur, la société VBSA se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l'Acheteur, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.
COMMANDES – TARIFS
Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande de l'Acheteur, par la société VBSA.
Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par l'Acheteur.
La société VBSA accepte aussi la prise de commandes par téléphone sous la seule responsabilité du client. Toutes erreurs dans les commandes prises par téléphone ne pourront, en aucune manière être imputables à la société VBSA.
Les éventuelles modifications demandées par l'acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de la société VBSA et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.
En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées à la société VBSA, avant la date prévue pour la livraison, après signature par l'acheteur d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à "50" % de la facture totale sera acquise à la société VBSA, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Les produits sont fournis aux tarifs VBSA en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l'Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Ces prix sont nets et HT, départ usine. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client,
Nos visuels produits sont non contractuels, nous déclinons toutes responsabilités en cas de réclamation.
Nos devis sont valables 1 mois - Nous ne pouvons garantir nos tarifications ou promotions au delà des 1 mois.
LIVRAISON – TRANSPORT - RECLAMATIONS
Les Produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans le délai prévu sur le bon de commande, convenu d’un commun accord entre les parties. Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. La marchandise circule aux risques et périls du destinataire – même en envoi FRANCO. Il appartient au destinataire de vérifier l‘état des colis et de la marchandise à son arrivée et de faire les réserves explicites sur le bordereau du transporteur, réserves qui doivent nous être confirmées impérativement par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivront la réception de cette marchandise (accompagnées du bordereau de livraison) et ne pourront être reçues après l’écoulement de ce délai. La simple mention « sous réserve de déballage » ne suffit pas. A défaut de réserves expressément formulées dans les conditions susvisées, les produits délivrés par la société VBSA seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Nos marchandises sont livrées franco de port (France Métropolitaine) pour toute commande atteignant 150 € net HT pour tous les professionnels, ces conditions ne s'appliquent pas pour les Particuliers (pour les clients particuliers les frais de transports sont fixes il n'y a pas de franco de port), et livrable à une seule adresse. Si le franco de port n’est pas atteint un forfait de 14.50 € HT sera facturé. Pour toute commande provenant des (DOM-TOM, Export), les conditions de livraison sont prix départ (EXW. Incoterm 2010 ICC). Pour toute commande provenant de la Corse, si la commande n’atteint pas le franco de port de 150 €, le coût du transport réel sera facturé, si la commande atteint le franco de port, le coût du transport sera de 19.50 € HT, pour tout envoi volumineux (sur palette) le coût de transport sera sur demande.
RESERVE DE PROPRIETE :
La Sté VBSA se réserve, jusqu’au paiement complet de la facture par l’acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à la Sté VBSA à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’acheteur.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’acheteur dès la livraison des produits commandés. L’acheteur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de la Sté VBSA, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à le justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, la Sté VBSA serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.
RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR – GARANTIE :
Les produits livrés par la Sté VBSA bénéficient d’une garantie qui se limite à celle fournie par le fabricant soit d’une durée de 12 mois pour toutes machines électriques ou pneumatiques. Les articles de 2eme choix (produits d'occasion) bénéficient d’une garantie réduite à 6 mois et non 12 mois.
Cette garantie débute à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Pour être pris en compte, les retours d’articles sous garantie, devront être obligatoirement accompagnés du bon de garantie ou à défaut de la facture de vente.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la Sté VBSA, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 5 jours à compter de leur découverte.
Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessous fixée.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Nos conditions de règlement sont à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, avec paiement d’avance à la première commande « sauf conditions particulières ».
Les délais de paiement seront définis conformément à l’article L441-6 du code de commerce.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15% du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Sté VBSA, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la Sté VBSA serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, La Sté VBSA se réserve en outre le droit de suspendre la livraison des commandes en cours de la part de l’acheteur et de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
Une somme forfaitaire de 40 €, au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement, sera due de plein droit pour les créances impayées.
La société VB SA se réserve le droit de demander à l'Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE :
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit Français
CLAUSE ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION
Toutes contestations seront de convention expresse entre les parties de la compétence du Tribunal de Commerce de Epinal (88 Vosges)
Le lieu et les modalités de paiement ne pourront en aucun cas emporter dérogation de la présente clause attributive de juridiction.
LITIGES :
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux d’Epinal.
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Nos offrent BLACK FRIDAY sont disponibles uniquement sur notre site internet du 29 novembre au 2 décembre 2024 inclus.
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